J.O. 71 du 24 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05634
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Arrêté du 15 mars 2004 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
NOR : INTA0320439A
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et de la ministre de l'outre-mer en date du 15 mars 2004, M. Sabathé (Jean-Marc), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 2002, au titre de la mobilité.