J.O. 71 du 24 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05634

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 mars 2004 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)

NOR : INTA0320439A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et de la ministre de l'outre-mer en date du 15 mars 2004, M. Sabathé (Jean-Marc), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 2002, au titre de la mobilité.